Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur les orientations de l'action publique à destination des familles, le 5 octobre 2021. Le « Grand Forum de l'action publique », nouveau nom des États généraux du service public annoncés en juin, est l'un des trois volets du programme « Action publique 2022 » préparé par le gouvernement, avec les travaux du comité Action publique 2022 et les cinq chantiers transversaux de transformation. Le Grand débat d'Acteurs publics. Par ailleurs, les services déconcentrés de l'État devront disposer d'une marge de manoeuvre plus importante sur les questions financières et les questions liées à la gestion des ressources humaines. 2 min. Publié le 08 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Action publique 2022 ACTION PUBLIQUE 2022 Commenter cet article. Et aussi À . Ce CITP fixe aussi, pour 2021, la création de 2 500 emplois dans les services départementaux de l'État. 2 minutes. - Puis, à l'issue d'arbitrages rendus par le Président de la République et le Premier ministre, une seconde phase permettra d'élaborer et mettre en œuvre des plans de transformation. Institutions. Temps de lecture Le rapport du comité « Action publique 2022 », dont le contenu a été dévoilé au début de l'été mais qui n'a toujours pas été officiellement publié, s'inscrit dans la ligne des documents qui jalonnent la réflexion des gouvernements sur le service public. Quelles mesures ont-elles été annoncées ? Action Publique 2022 : la loi de transformation de la fonction publique est promulguée © modernisation.gouv.fr, La Cour des comptes au Palais d'Orsay. Aménagement rural. Action publique 2022 : le 5e comité de la transformation publique. Le décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifie le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations. Quelles mesures ont-elles été annoncées ? Car si les expertises mobilisées dans ce cadre sont indispensables à l'élaboration de politiques publiques renouvelées, elles gagneront plus en- Le programme Action publique 2022, lancé par le gouvernement fin 2017, constitue une nouvelle étape de la transformation numérique des administrations. Découverte de la vie publique Préparation aux concours Revue Cahiers français . « Action publique 2022 » est organisée en deux phases : une première phase de diagnostic est ouverte d'octobre 2017 à mars 2018. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée . Ces déclarations sont transmises par le Conseil à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et publiées sur son site internet au moins 15 jours avant le premier tour. I - J'aurais pu rêver mieux comme lecture de vacances. Dossier. Elles sont découpées en cinq grands axes. Vie au travail et retraite Action publique. La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic) et la direction interministérielle de la transformation . Ce rapport présente 22 propositions destinées à lever les verrous qui freinent la transformation publique et à faire « émerger un nouveau modèle » pour « améliorer les services publics, améliorer la qualité de vie au travail des agents tout en faisant baisser le poids de la dépense publique . Un effort de formation sera également réalisé. Les services déconcentrés de l'État pourront disposer également d'une expertise supplémentaire pour accompagner les grands projets sur les territoires. Il est également membre du comité Action Publique 2022 Marié et père de 3 enfants, il est passionné de rugby et de Enchaîné, 18 décembre 2019, op. Quelles mesures ont-elles été annoncées ? L'année 2022 sera consacrée au lancement des premières actions, consistant essentiellement en la réalisation d'études pré-opérationnelles, préalables à la réalisation des travaux de relocalisation. Des comités externes : un comité d’experts « CAP22 » et un comité jeune « J22 », caisse de résonnance des aspirations et propositions des jeunes générations ; Cinq chantiers transversaux interministériels ; Un travail collaboratif entre comités, ministères et administrations interministérielles ; Une consultation publique : le Forum de l’action publique ; Un calendrier resserré sur six mois de travaux. Puis, à l'issue d'arbitrages rendus par le Président de la République et le Premier ministre, une seconde phase permettra d'élaborer et mettre en œuvre des plans de transformation. Le Grand débat d'Acteurs publics. Son avis, publié . Nous ne parviendrons pas à réparer durablement la France Nos emissions. À cela s'ajoutent les 2 millions d'euros . simplification administrative. Cette séquence "2' pour 2022" est lancée par la rédaction d'Acteurs publics . Ce baromètre des résultats de l'action publique sera complété par une mise à jour tous les trimestres avec le rajout dans ce baromètre, dès le mois d'avril 2021, de onze politiques prioritaires concernant en particulier : S'appuyant sur les conclusions du rapport Bothorel, le CITP insiste encore sur la valorisation des données publiques avec l'ouverture de nouvelles bases de données d'ici fin 2021 (données de la carte scolaire des collèges, données sur les auto-écoles ayant reçu un agrément préfectoral, code source du calcul du prélèvement à la source...). Pas à pas, l'administration avance vers un service public 100 % dématérialisé, comme le veut le programme Action publique 2022. Le programme Action publique 2022 est derrière nous et le plafond d'emplois du ministère est relevé de quarante-trois ETP, ce qui ne représente pas une hausse énorme mais constitue une rupture par rapport aux évolutions antérieures. orientations de ses actions Celles - ci sont validées annuellement par le Conseil d Administration de Santé Publique France. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. 4 minutes. À leur déclaration de patrimoine, les candidats doivent joindre l'engagement de déposer, au cas où ils seraient élus, une nouvelle déclaration en fin de mandat. Action Publique 2022 et réforme de la Fonction Publique. établir dans les services de l'État une organisation collective moins rigide ; favoriser la transparence de l'action publique ; simplifier la vie des usagers de l'administration. Administration. se maintient à un haut niveau et progresse de près de 2% pour s'établir à 438,7 millions d'euros dans le PLF pour 2022. Le programme Action publique 2022 est derrière nous et le plafond d'emplois du ministère est relevé de quarante-trois ETP, ce qui ne représente pas une hausse énorme mais constitue une rupture par rapport aux évolutions antérieures. Il a été annoncé par la ministre lors de la réunion de ministres du 27 juillet dernier relative aux . Action revendicative. Comité action publique 2022 . Le programme Action Publique 2022, lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017, vise à transformer l'administration. La modernisation de l'administration : de la RGPP à « Action publique 2022 » - Fiche n° 9. Comité action publique 2022 Le Comité action publique 2022 est un groupe composé de quarante personnalités mêlant économistes, cadres du secteur public et privé, élus, et chargé en octobre 2017 par le premier ministre Édouard Philippe de réfléchir à une réforme des missions de Service Public de lÉtat associée à une réduction des dépenses publiques. Découverte de la vie publique Préparation aux concours Revue Cahiers français Revue Questions internationales Toutes les publications Voir le fil d'ariane. Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les principaux axes du plan d'action "Tous résilients face aux risques", Paris le 18 octobre 2021. cit. La place de l'humain dans la t. Souveraineté : ce qui fait d'e. Le "parcours handicap" de la d. Acteurs publics TV. Action publique 2022 : 4e comité interministériel de la transformation publique. élargissement des possibilités de recrutement sur les emplois d’encadrement supérieur de l’État aux contractuels ; encouragement des passages entre secteur public et secteur privé (pantouflage) dans le respect des règles de déontologie ; affectation des meilleurs élèves de l’ENA sur des postes consacrés à la mise en oeuvre des chantiers prioritaires du gouvernement, en administration centrale et en administration territoriale. La hausse envisagée par le gouvernement du SMIC de 2,2% au 1er octobre 2021 aura comme effet mécanique de plonger des centaines de milliers d'agent.e.s titulaires ou contractuels de la Fonction publique dans des rémunérations inférieures au SMIC, cette situation devra pourtant être réajustée compte tenu des obligations légales. Une administration plus proactive (échanges de données entre administrations, information des citoyens . la transformation des instances de représentation des agents publics pour un "dialogue social plus fluide et recentré sur les enjeux majeurs" ; une rémunération plus individualisée ("salaire au mérite") ; un recours plus fréquent à l’embauche de contractuels ; l’accompagnement des reconversions professionnelles rendues nécessaires par la revue des missions de l’action publique. Le gouvernement, alors en pleine concertation dans le cadre d'Action publique 2022, avait saisi le Conseil économique social et environnemental (Cese) sur cette question. Où en est-on aujourd'hui et dans quel esprit les projets sont-ils menés ? Parmi les actions prioritaires figurent la maîtrise de la langue française, la formation civique pour le partage des valeurs de la République, l'accès à l'emploi ou encore la . Action publique 2022 : le 5e comité de la transformation publique. Le premier CITP s'était réuni le 1 er février 2018, le 3 e CITP s'est tenu le 20 juin 2019. Un périmètre « toutes administrations publiques » : l’État et ses opérateurs, la Sécurité sociale, les collectivités territoriales ; Une responsabilisation des ministères en tant que « chefs de file » des politiques publiques qu’ils conduisent ; La priorité donnée à la transformation numérique des administrations, notamment pour atteindre l’objectif de 100 % de services publics dématérialisés à horizon 2022 ; La mobilisation d’un fonds dédié de 700 millions d’euros sur les cinq années à venir, dont 200 millions d’euros dès 2018 ; L’implication des agents publics et des usagers du service public, tout au long de la démarche, pour recueillir leurs propositions ; Un portage politique de haut niveau par le Président de la République et le Premier ministre. Nous ne parviendrons pas à réparer durablement la France sans nous interroger collectivement sur ce que nous devons et pouvons attendre de l'État et de nos services publics. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, l'a annoncé mardi 21 septembre, à l'occasion du lancement des travaux de la "Conférence sur les perspectives salariales" de la fonction publique. Comité action publique 2022 . Action Publique 2022 : pour une transformation du service public Le programme Action Publique 2022, lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017, vise à transformer l'administration. Coll. Le 4e comité interministériel de la transformation publique s'est tenu le 15 novembre 2019. Cette feuille de route servira également ensuite de base à l'évaluation de ces derniers. Action Publique 2022 : pour une transformation du service public, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE), Centre de documentation Économie Finances (CEDEF), Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), Comité d'harmonisation de l'audit interne de l'État (CHAIE), Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), Commission interministérielle de coordination des contrôles - Autorité d'audit des fonds européens en France (CICC), Commission participations transferts (CPT), Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), Conseil de normalisation des comptes publics (version EN), Conseil National de la Consommation (CNC), Contrôle général économique et financier (CGEFi), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Direction générale des Finances publiques (DGFiP), Haut conseil de stabilité financière (HCSF), Haut fonctionnaire de défense et sécurité (HFDS), Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), Médiateur des ministères économiques et financiers, Mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf), Service des archives économiques et financières (SAEF), Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises (Covid19-soutien-entreprises), France intelligence artificielle (FranceIA) [archives], Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [archives], Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales [archives], Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) - novembre 2017, Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) - novembre 2017, Prévention des accidents de la vie courante, Le portail de la modernisation de l’action publique. Par La Rédaction. Création d'emplois dans les services départementaux, visibilité accrue des réformes en cours, simplification des démarches administratives... Ce sont quelques-unes des mesures présentées lors du cinquième comité interministériel de la transformation publique (CITP) qui s'est tenu le 5 février 2021 à Mont-de-Marsan. Le programme pour l'action publique 2022 a été officiellement lancé le 13 octobre par le Premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Annoncé par une circulaire, le programme Action publique 2022 a commencé à se préciser lors d'une conférence de presse d'Edouard Philippe le 13 octobre dernier. « Action publique 2022 vise à redonner du sens, de la cohérence et de la lisibilité à l'action publique. Parallèlement, un nouvel appel à manifestation d'intérêt pour des PPA "trait de côte" sera lancé dans le but d'engager d'autres territoires. Découverte de la vie publique Préparation aux concours Revue Cahiers français . Mathias Béjean, maître de conférence à l'université Paris-Est Créteil, présente les leviers à activer pour accélérer en matière d'innovation publique dans les cinq années à venir. » Édouard Philippe, Premier ministre Le Grand débat d'Acteurs publics. Elles sont découpées en cinq grands axes. Assurer un meilleur service public pour les usagers, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens : ce sont les trois objectifs du programme Action Publique 2022 pour accélérer la transformation de l'administration. ), l'ouverture des données publiques et les projets d'intelligence artificielle sont encouragés afin d'offrir de nouveaux services. Loi TFP. 2' pour 2022 : "Quelle Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Il est présidé par Ross McInnes, président du conseil d'administration de Safran, Véronique Bédague-Hamilius, secrétaire . Communiqué. orientations de ses actions Celles - ci sont validées annuellement par le Conseil d Administration de Santé Publique France. 20/07/2018 . Il y a présenté la stratégie du gouvernement pour les services publics, le fonctionnement et l'organisation de l'État et la fonction publique pour la période 2018-2022. Le Premier ministre a réuni le ministre de l'Education nationale, le ministre de l'Action et des Comptes publics et des membres du Comité action publique 2022 afin d'évoquer les axes de transformation du service public de l'Education. Le CITP a par ailleurs décidé de mesures relatives à la haute fonction publique : Action publique 2022 : vers une réforme de la fonction publique, Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre), Lancée en février 2018, la concertation sera conduite par le ministre de l’action et des comptes publics. Action publique 2022 : mise en œuvre de mesures de simplification. Pour les usagers : améliorer la qualité de service, notamment en développant la relation de confiance entre les usagers et les administrations ; Pour les agents publics : leur offrir un environnement de travail modernisé, en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations ; Pour les contribuables : accompagner la baisse des dépenses publiques, avec un objectif assumé de - 3 points de PIB d’ici 2022. Assurer un meilleur service public pour les usagers, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens : ce sont les trois objectifs du programme Action Publique 2022 pour accélérer la transformation de l'administration. Parallèlement, un nouvel appel à manifestation d'intérêt pour des PPA "trait de côte" sera lancé dans le but d'engager d'autres territoires. La protection judiciaire de la jeunesse : entre expertise éducative... Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2017 par MM. Il viendra ainsi contribuer aux travaux menés au sein du programme « Action Publique 2022 » lancé le 13 octobre dernier par le Premier ministre. Nous sommes heureux d' accueillir au Lirsa pour 2022 le colloque annuel de la revue « Politiques et Management Public », une institution publique pour un colloque de politiques publiques. Action publique 2022 : une circulaire pour la simplification du droit. Grâce à l'évolution des technologies, de nombreux services dématérialisés ont été créés (téléservices, simulateurs, etc. 2' pour 2022 : "Quelle innovation publique demain ?". Il y a plus de cent ans, en 1917, dans ses "lettres sur la réforme gouvernementale", Léon Blum . Collectivités territoriales . Pouvoir d'achat. Dans le cadre du programme Action publique 2022 et avant la clôture du Forum de l’action publique, le premier Comité interministériel de la transformation publique (CITP) s’est réuni le 1er février 2018. chantiers : travaux du Comité Action Publique 2022, premier Comité interministériel de la transformation publique pour engager la réforme du fonctionnement de l'État, ouverture d'une concertation sur la fonction publique, lancement de réformes structurantes Cette nouvelle déclaration est . En cas, par exemple, de suppression de missions, les agents concernés pourront être accompagnés pour une mobilité au sein des fonctions publiques ou pourront choisir de quitter la fonction publique pour le secteur privé (plan de départ volontaire). Droit syndical dans les Fonctions publiques. Au menu, numérisation des . Ces déclarations sont transmises par le Conseil à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et publiées sur son site internet au moins 15 jours avant le premier tour. Prononcé le 18 octobre 2021 - Barbara Pompili 18102021 plan d action Tous résilients face aux risques | Vie publique.fr réduire le délai de traitement des demandes de liquidation des pensions de retraite ; numériser complètement la procédure de dépôt et de traitement des demandes de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme dans les communes ayant plus de 3 500 habitants ; diminuer les délais de traitement des demandes d'aide juridictionnelle ; rassembler sur un portail internet unique les formalités pour les entreprises. Stagiaires. Exposé . Il s'articule autour de trois axes : améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens. ActionPublique2022. Dans cette nouvelle émission hebdomadaire, "2022 : face à la rédaction", lancée dans le cadre de l'élection présidentielle, Émilie Chalas, députée LREM de l'Isère, rapporteure de la loi "fonction publique" de 2019, Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, et Philippe Soubirous, secrétaire fédéral de la fédération générale des . Le programme Action publique 2022 a été présenté dans le projet de loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022 et dans une circulaire du Premier ministre datée du 26 septembre 2017. Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn. Institutions et services publics. Un collectif de 15 fonctionnaires issus des trois versants de la fonction publique a lancé mardi 5 octobre 2021 un nouveau think tank, baptisé « Sens du service public » et destiné à être « force de propositions » en vue de l'élection présidentielle d'avril 2022. une fluidité accrue au sein des services avec une administration sans papier. cit. Connaitre la Fonction publique. Le SARS-CoV-2 a mis à l'agenda la problématique d'une crise majeure inopinée qui met en cause la vie de chacun, les relations sociales ainsi que l'économie de tous les pays et qui . Institutions. La DITP est placée sous l'autorité du ministère de la Transformation et Fonction publiques. Une circulaire du Premier ministre du 12 janvier 2018 impose de nouvelles obligations en matière de simplification des lois aux ministres. Composé de personnalités qualifiées (françaises ou étrangères), de chefs d'entreprises, de parlementaires, d'élus locaux et de hauts fonctionnaires, le Comité a été officiellement installé le 13 octobre 2017. l'action publique. © Bruno Bleu - stock.adobe.com, Action publique 2022 : 4e comité de la transformation publique, Action publique : un baromètre en ligne des réformes par départements. La programmation 2018 - 2022 porte sur territoriales et à la décentralisation. Action publique 2022 : 4e comité de la transformation publique. Qualité de vie au travail; Les sujets du jour.